II. Prix et conditions de paiement
1. Nos prix sont indicatifs et sans engagement, sauf si des prix fermes sont expressément stipulés. Nos prix s'entendent en euros, FCA Greven (INCOTERMS 2020) – départ usine, frais et risques transférés au transporteur désigné –, hors frais éventuels de montage, de transport et d'emballage, sauf mention contraire dans la confirmation de commande, et hors taxe sur la valeur ajoutée légalement en vigueur au moment de la prestation.
2. Nous nous réservons le droit d'ajuster nos tarifs après la conclusion du contrat de vente si les prix des matières premières et/ou de la main-d'œuvre venaient à augmenter entre la conclusion du contrat et la livraison, et si un délai supérieur à six mois s'écoule entre la commande et la date effective de livraison.
3. Les prix confirmés pour une commande ne sont en aucun cas contraignants pour les commandes ultérieures de pièces similaires.
4. Nos factures sont payables comptant, sans escompte, dès la livraison ou la réception des marchandises.
5. Un escompte n'est accordé qu'en cas d'accord écrit préalable entre nous et l'acheteur. Le prix d'achat est exigible net (sans déduction) dès réception de la facture par l'acheteur, sauf si un délai de paiement différent est stipulé dans la confirmation de commande. Le paiement n'est réputé effectué qu'à la date à laquelle nous pouvons disposer des fonds. En cas de paiement par chèque, la date de paiement est celle de l'encaissement effectif du chèque.
7. Si le client ne règle pas sa facture à la date d'échéance ou dans le délai de paiement accordé, il est automatiquement en retard de paiement (mise en demeure sans notification préalable). Pendant cette période de retard, le client doit des intérêts moratoires au taux annuel égal à 9 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base conformément à l'article 247 du BGB. Nous nous réservons expressément le droit de réclamer un préjudice plus important, sous réserve de pouvoir le justifier.
8. L'acheteur ne peut exercer un droit de rétention que s'il est fondé sur la même relation contractuelle. Il ne peut compenser une créance que si celle-ci est incontestée ou a fait l'objet d'une décision de justice définitive.
9. Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement ou si, après la conclusion du contrat, nous avons connaissance d'éléments remettant en cause sa solvabilité de manière significative pour la relation commerciale, nous sommes en droit de rendre exigible la totalité du solde restant dû, et ce même si nous avons accepté des chèques. Nous pouvons également exiger un paiement anticipé ou la fourniture de garanties. Si le client ne donne pas suite à cette demande, nous pouvons soit demander des dommages-intérêts pour inexécution, soit résoudre le contrat. Dans ce cas, le client ne peut prétendre à aucun droit à notre encontre, notamment aucun droit à la livraison.
10. La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme de conclure un contrat de vente, mais une invitation non engageante à passer commande.
11. La commande passée en ligne constitue une offre faite par l'acheteur en vue de conclure un contrat de vente. Lorsqu'une commande est passée, l'acheteur reçoit un e-mail accusant réception de celle-ci et détaillant son contenu (confirmation de commande). Cette confirmation ne vaut pas acceptation de l'offre ; elle a uniquement pour objet d'informer l'acheteur de la réception de sa commande. Le contrat de vente n'est conclu qu'à la date d'expédition des produits commandés, confirmée par un second e-mail (confirmation d'expédition). Aucun contrat n'est conclu pour les produits d'une même commande qui ne figurent pas dans la confirmation d'expédition.
12. Dans notre boutique en ligne https://tgu-shop.com, les modes de paiement acceptés sont : paiement par facture, paiement anticipé, PayPal Plus et, après validation, paiement par facture avec des délais convenus individuellement.
Si l'acheteur opte pour le paiement anticipé, nous lui communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande.
Dans le cadre du service PayPal Plus, nous proposons différentes solutions de paiement assurées par PayPal. Après validation de la commande, l'acheteur est redirigé vers le site de PayPal, où il peut saisir ses informations de paiement et confirmer l'ordre de paiement.
III. Délai de livraison / Retard de livraison
1. Les délais et dates de livraison doivent être convenus au minimum par écrit (texte). Les délais courent à compter de la date de conclusion de l'accord, mais ne commencent pas avant que tous les détails d'exécution n'aient été définitivement clarifiés. Si la livraison est convenue sur la base des documents techniques du client, les délais ne courent qu'après remise complète de ces documents. Toute modification ou demande complémentaire formulée par le client après la conclusion du contrat prolonge le délai de livraison de manière raisonnable. Le respect des délais suppose que le client ait rempli toutes ses obligations contractuelles.
2. Les retards de livraison ou d'exécution dus à un cas de force majeure ou à des événements rendant la livraison considérablement plus difficile ou impossible (notamment grève, fermeture patronale, mesure administrative, etc.), qu'ils surviennent chez nous, chez nos sous-traitants ou chez le client, ne sont pas imputables à TGU, même en cas de délais ou dates fermes. Ces événements nous autorisent à reporter la livraison ou la prestation pour la durée de l'empêchement, augmentée d'un délai de redémarrage raisonnable.
3. Si l'empêchement visé au point 2 dure plus de deux mois civils, l'acheteur est en droit, après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable, de résoudre le contrat pour la partie non encore exécutée. S'il use de cette faculté, nous avons droit au remboursement des frais que nous avons engagés pour l'exécution du contrat. La prolongation du délai de livraison ou la libération de notre obligation ne donne droit à aucun dommage-intérêts au profit du client.
4. Nous ne pouvons invoquer les circonstances mentionnées aux points 2 et 3 que si nous avons informé le client sans délai de leur survenue.
5. Si nous sommes en retard sur un délai de livraison convenu, l'acheteur peut, après mise en demeure écrite, nous accorder un délai supplémentaire raisonnable en précisant qu'il refusera la marchandise à l'issue de ce délai. Ce n'est qu'après l'expiration infructueuse de ce délai et réunion de toutes les conditions légales que l'acheteur peut résoudre le contrat par déclaration écrite. À défaut, en cas de retard de livraison dont nous sommes responsables, l'acheteur peut réclamer une indemnité forfaitaire de 3 % de la valeur de la livraison par semaine complète de retard, sans excéder 15 % de cette valeur.
6. Toute responsabilité plus étendue pour un retard de livraison dont nous sommes responsables est exclue. Les autres droits et recours légaux de l'acheteur restent sans préjudice.
7. Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour l'acheteur.